Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet http://www.trappes-de-visite.com
Ce service de vente à distance est assuré par la société HEIKA GmbH domiciliée au

Bünderstrasse 57
D-32130 Enger
Allemagne
Tel: +49 5224 5679
Fax: +49 5224 6580
Mail: info@heika-gmbh.de

Acceptation

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout documents contradictoires.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre HEIKA Baubedarf GmbH et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand HEIKA Baubedarf GmbH, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par HEIKA Baubedarf GmbH.

HEIKA Baubedarf GmbH se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Tarifs

Sauf indication contraire, les prix indiqués en Euros sont réputés ttc, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Le produit commandé reste notre propriété jusqu´à l´encaissement total du paiement. Les frais de port sont calculés suivant la taille et le poids du colissage:
A partir d´une commande de 500,00 Euros, les frais de port sont offerts.
Pour une commande hors union Européenne, les frais de port seront déterminés suivant le pays et le poids.
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement:
- Par chèque bancaire ou chèque postal (libellé en Euros à l'ordre d´HEIKA Baubedarf GmbH et compensable dans une banque française ou Allemande).
Du fait de leurs frais d'encaissement élevés, les Eurochèques et les chèques étrangers libellés en euros ne sont pas acceptés.
Adressez votre chèque ou le mandat à l'adresse suivante :

HEIKA Baubedarf GmbH
Bünderstrasse 57
32130 Enger
Allemagne

L'encaissement du chèque est réalisé à la réception.

- Par virement national (France et Allemagne) ou international, les frais bancaires sont à la charge du client.
Une facture sur papier accompagnera toute commande, faisant ressortir la TVA.

Pour les commandes provenant de sociétés non-allemandes de la communauté européenne, aucune TVA ne sera comptabilisée. La société devra nous fournir son numéro de TVA intra-communautaire.

Pour les commandes provenant de sociétés ou de particuliers hors-communauté européenne, aucune TVA ne sera comptabilisée. Suivant le désir du client, HEIKA Baubedarf GmbH pourra alors effectuer les formalités concernant la douane. Les frais de douane éventuels seront toujours à la charge de l´acheteur.

Garantie

Les produits fournis par HEIKA Baubedarf GmbH sont garantis contre tout défaut (à l'exception évidemment des produits d' occasion qui, par définition, peuvent présenter des traces d'utilisation). Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel.
S'il arrivait qu'un article soit non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture correspondante dans les 14 jours suivant la réception du colis à :

HEIKA Baubedarf GmbH
Bünderstr. 57
32130 Enger
Allemagne

L’Acheteur sera remboursé de la totalité des montants versés, y compris des frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires exceptionnelles comme par exemple un mode de livraison autre que la livraison standard proposé par le Vendeur ou d´éventuelles frais de douane). En cas de remboursement, nous garantissons qu'il sera effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté.

Attention : votre article vous sera échangé ou remboursé sous réserve qu'il soit intact et sans traces d'utilisation. Nous nous réservons dans le cas contraire. le droit de vous réclamez des intérêts de dédomagement.

Responsabilité

Les produits proposés répondent à la législation allemande en vigueur. HEIKA Baubedarf GmbH décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.
HEIKA Baubedarf GmbH se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure.
HEIKA Baubedarf GmbH se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
HEIKA Baubedarf GmbH se dégage de toute responsabilité pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit allemand, les tribunaux seront ceux du ressort d´Herford, en Allemagne.